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Dailymotion très satisfait de sa condamnation face à TF1 et LCI
Dailymotion prend acte de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui lui reproche des retards dans les retraits de contenus mais qui qualifie, à sa grande satisfaction, d’« hébergeur » son activité de plateforme de vidéos mises en ligne par les internautes.

La société vient d'être condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1 et 20 000 euros à LCI. Motif évoqué : la plateforme a tardé à supprimer des contenus en dépit de nombreuses mises en demeure. La troisième chambre civile du TGI de Paris a aussi condamné Dailymotion à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à KS2, la société qui produit Gad Elmaleh et 8 000 euros à l'humoriste, rapporte l'AFP.

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne pouvait être retenue en tant qu'éditeur. En revanche, Dailymotion est,  " en sa qualité d'hébergeur ", responsable " des manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière ".

Dailymotion a également été condamné " à retirer les suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations TF1 et LCI ". Ces derniers permettent en effet d'accéder " facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits ".

Les plaignants, dont certaines entités de TF1 qui ont été déboutés, réclamaient à Dailymotion près de 80 millions d'euros.

« Ayant été définitivement confortés dans notre activité d’hébergeur par la Cour de cassation en 2011, l’acharnement de TF1 à poursuivre une action intentée en 2007 nous paraissait incompréhensible. Les magistrats manifestement sont du même avis et l’ont montré en confirmant notre statut » a souligné Giuseppe de Martino, Secrétaire Général de Dailymotion.
« La sanction du retard dans les retraits de contenus est pour nous un épiphénomène et est à mettre en perspective par rapport aux 80 millions réclamés par TF1. Nous continuerons en toute hypothèse à nous concentrer sur notre travail quotidien : faire d’Internet un relais de croissance efficace pour les industries culturelles. Nous entendons notamment continuer à tendre la main à TF1 pour d’éventuels partenariats ».

Le tribunal a souligné que " la société Dailymotion est dans l'incapacité d'exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et qu'elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d'autres utilisateurs effectuent un signalement ".

Cette décision fait une nouvelle application logique de la jurisprudence unanime de la Cour de cassation et des tribunaux français qui sacralise ce statut d’hébergeur aux termes duquel Dailymotion n’est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur son site, conclut Dailymotion.

Publié le 16 septembre 2012
SQ 250-300