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Hadopi : une condamnation tellement exemplaire
Les promesses du gouvernement n'ont pas été tenues, et le Parti Pirate se désole que la politique répressive se poursuive en France. Voici son analyse de la situation.

Cette semaine, la France a donc vu son premier condamné sous l'autel Hadopi [1]. Pour rappel, la loi HADOPI 2 ne sanctionne pas directement le partage, mais le fait de ne pas être en mesure d'empêcher des tiers de le faire sur sa connexion Internet. Et c'est ce qui s'est semble-t-il déroulé dans le cas présent. C'est l'ex-compagne du condamné qui aurait utilisé son accès Internet pour télécharger deux chansons.

Cette première et unique condamnation met en lumière tous les défauts de cette loi stupide, inefficace et rétrograde.

Stupide, car les personnes que la HADOPI poursuit sont des innocents dont la ligne a été utilisée à leur insu, et qu'on les condamne pour un délit de défaut de sécurisation dont sont eux-mêmes coupables plusieurs de nos ministères [2] ainsi que le propre prestataire de la HADOPI [3].

Inefficace car, comme nous l'annoncions, la seule preuve que peut retenir un tribunal en l'absence d'une enquête de police sont des aveux (ici l'ex-compagne du condamné qui a avoué avoir partagé à son insu ces deux chansons), c'est dire l'inanité d'un tel dispositif.

Rétrograde, enfin, par l'idée même que le titulaire d'un accès à Internet soit rendu responsable des faits et gestes des usagers. 37 ans après l'abolition de la loi donnant un droit de regard aux hommes sur le courrier de leur femme [4], la loi HADOPI a réintroduit dans le droit français un dispositif pire encore. Le membre de la famille responsable de l'accès à Internet est en effet incité non seuleument à surveiller mais aussi à censurer l'intégralité des échanges, sous peine d'être condamné pour un prétendu délit dont il n'est même pas l'auteur.

Cette première condamnation illustre également tout le grotesque d'un dispositif mis en place prétendument pour protéger les auteurs. En lieu et place d'artistes français en difficulté, ce sont deux produits industriels de la star américaine Rihanna qui sont à l'origine de cette condamnation, soulignant une fois de plus que cette loi n'a jamais visé à aider ceux qui en ont besoin, mais à préserver les intérêts des quelques intermédiaires qui phagocytent la distribution de la culture depuis des années.

Nous regrettons, à l'heure où la justice manque de moyens pour traiter le cas des vrais criminels, que l'État perde du temps à une telle mascarade aux frais du contribuable — sans parler de l'identification des millions de signalements, du million de mails et de la centaine de milliers de courriers recommandés envoyés, ou encore de la grotesque campagne de publicité PUR [5] tournée à l'étranger.

C'est toute l'hypocrisie et toute l'inefficacité de la loi Hadopi 2 qui se révèle dès ce premier cas. Ce qui augure fortement mal de la suite — et des poursuites judiciaires.

Le Parti Pirate prône une réforme en profondeur du droit d'auteur, tout en favorisant le partage des œuvres [6]. Chaque jour où ce dispositif de riposte graduée grotesque et hypocrite est maintenu est un jour de perdu pour le développement d'une offre légale juste et équitable pour les auteurs, les artistes et leur public.

Références :
[1] http://www.numerama.com/magazine/23715-hadopi-un-premier-condamne-par-naiumlvete.html
[2] http://www.liberation.fr/economie/01012324191-attaque-informatique-l-elysee-et-le-quai-d-orsay-egalement-pirates
[3] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1397
[4] http://www.numerama.com/magazine/23740-il-est-responsable-de-ce-que-fait-sa-femme-dit-pascal-rogard.html
[5] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406
[6] http://legislatives.partipirate.org/2012/legalisation-du-partage/

À propos du Parti Pirate :
Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.
Publié le 16 septembre 2012
SQ 250-300